Arrêté du 14 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 14 du 17 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0700040A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 2006, M. Jean, Robert Nestor, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 janvier 2007.